Nos Conditions Générales d'Utilisation du service de rencontres

L’Agence Saint Raphaël a pour but de favoriser le mariage catholique en facilitant la mise en relations des personnes qui, animées d’une même foi et d’un même idéal, souhaitent fonder un véritable foyer catholique. Elle ne participe d’aucune façon à la promotion d’unions réprouvées par l’Église catholique.

Les présentes conditions générales constituent le contrat qui régit les relations entre l’Agence Saint Raphaël (ci-après dénommée "l’Agence") et son client (ci-après dénommé "l'adhérent").
Le fait de cocher la case de la phrase "Je certifie être majeur(e), avoir lu et accepté les Conditions Générales" a valeur de signature et d’acceptation totale et sans restriction des présentes conditions générales.

Article 1 : Conditions d’accès

Pour s'inscrire, l'adhérent doit obligatoirement être majeur et s'engager à se conformer aux lois et règlements en vigueur quant à l’utilisation des services de l’Agence.
L'adhérent s'engage en outre à s'abstenir de toutes attitudes désordonnées, malhonnêtes, injurieuses, discourtoises ou contraires aux bonnes mœurs.
En ce sens, toute usurpation d’identité, fausse déclaration, propos ou transmissions de contenu à caractère politique, raciste, discriminatoire, grossier, injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou portant atteinte aux personnes, à la vie privée, aux Institutions, aux lois ou règlements en vigueur pourront être sanctionnés par une interruption ou un annulation de l’accès aux services de l’Agence et cela sans aucun remboursement.
De plus, le cas échéant, ces agissements pourront être dénoncés auprès des autorités compétentes.

Article 2 : Les différentes options d’inscription

Il existe six options d’adhésion aux services de l’Agence Saint Raphaël :

1) L’option gratuite : qui permet la création d’un profil, l’accès au moteur de recherche, à la liste des nouveaux adhérents et à la chaîne de prières.

2) L’option découverte : donne accès à tous les services du site de l’Agence pour une durée d’un mois.

3) L’option trimestrielle : donne accès à tous les services du site de l’Agence pour une durée de trois mois.

4) L’option semestrielle : donne accès à tous les services du site de l’Agence pour une durée de six mois.

5) L’option annuelle : donne accès à tous les services du site de l’Agence pour une durée d’un an.

6) L’option accompagnement : donne accès à tous les services du site de l’Agence pour une durée de six mois ou d’un an suivant la formule retenue. Elle permet en outre à l'adhérent de bénéficier de l’accompagnement et du soutien des responsables de l’Agence en ce qui concerne la création du profil, la réception de sélections personnalisées ainsi que la possibilité de dialoguer avec eux par messagerie électronique ou courrier postal.

Les tarifs des différentes options sont indiqués sur le site Internet. Ils tiennent compte de la TVA et peuvent être en tous temps revus par l’Agence.

A la date d’expiration, les options gratuite, découverte, trimestrielle, semestrielle, annuelle ou accompagnement se résilient automatiquement. Il n’existe aucun renouvellement tacite de ces différentes options. Les adhérents qui souhaitent continuer à bénéficier des services des options payantes doivent y souscrire à nouveau.

L’Agence se réserve le droit d’offrir des réductions ou des tarifs promotionnels aux adhérents de son choix.

Le tableau ci-dessous résume les différens paliers tarifaires :

Option découverte 20.00 €	1 mois : 20€
Option trimestrielle 40.00 €	3 mois : 40€ (équivalent de 13,33€ par mois, facturé en un seul paiement de 40€) Economie réalisée : 33%
Option semestrielle 60.00 €	6 mois : 60€ ttc (équivalent de 10€ par mois, facturé en un seul paiement de 60€) Economie : 50 %
Option annuelle 80.00 €	12 mois : 80 € (équivalent de 6,66€ par mois, facturé en un seul paiement de 80€) Economie : 66,66 %

 

Article 3 : Les informations transmises par les adhérents

L'adhérent publie sur le site des informations personnelles. Il est seul responsables des conséquences de cette diffusion, notamment des conséquences que cette publication pourrait avoir sur sa vie privée ou celle de son entourage.
L'adhérent peut, en tout temps, modifier ces informations ou les faire disparaître du site en résiliant son adhésion.
La modification d’un profil n’entraîne aucune nouvelle facturation.
La résiliation volontaire de l’adhésion par l'adhérent ne donne lieu à aucun remboursement, quelque soit la durée d’adhésion restant à courir.

Article 4 : Responsabilité

L’Agence ne peut en aucun cas être tenue pour responsables des propos, écrits et actions de l'adhérent pendant l’utilisation de ses services ou lors de rencontres consécutives à l’utilisation de ses services.
De plus, l'adhérent s’engage, dans le cas où il contreviendrait aux obligations qui lui incombent au regard de la loi, des réglementations en vigueur ou des présentes conditions générales, à garantir l’Agence contre toute condamnation prononcée à son encontre et à assumer tous frais de justice, de procédure, indemnités et honoraires d’avocats.

Article 5 : Adaptations et modifications des présentes Conditions Générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou adaptée en tous temps sur la seule initiative de l’Agence. L'utilisation par l'adhérent des services de l’Agence vaut acceptation totale et sans restriction des modifications ou adaptations éventuelles et ultérieures des présentes Conditions Générales.

Article 6 : Validation, durée et résiliation du compte de l'adhérents

6.1 - Validation
Avant d'apparaître aux autres utilisateurs, les annonces et photo sont soumises à l'approbation de l'Agence, qui se réserve le droit de refuser les annonces ou photos lui paraissant contraires aux conditions d'inscription.
- Règles d'acceptation générale des photos : sont refusées les photos qui à l'évidence ne vous représentent pas, animaux, enfants, plusieurs personnes présentes sur le cliché, paysages, inscription sur la photo, les photos "sexy" ou dénudées.
- L'Agence se réserve le droit de supprimer ou de modifier le compte de l'adhérent sans préavis ni éventuels remboursements.
- L'Agence se réserve le droit de contrôler tout ou certaines parties des messages diffusés, afin de supprimer et de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
- Si l'adhérent est victime d'abus ou de harcèlement, il peut en avertir l'Agence en utilisant le lien "Abus" présent en bas du profil concerné.

6.2 - Durée
L'inscription est maintenue jusqu'à ce que l'adhérent décide par lui-même de supprimer son profil.

6.3 - Résiliation
La résiliation de l'inscription de l'adhérent prend effet automatiquement. L'interruption de celui-ci engendre la suppression complète du compte et des messages de l'adhérent, ainsi que de toutes les données personnelles (concernant l'adhérent) en la possession de l'Agence.

7 - Propriété des données - Informatique et liberté

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

8 - Dispositions diverses, garanties

Au niveau technique, l'Agence s'engage à fournir autant que possible un service de la meilleur qualité possible.
Au niveau des échanges entre adhérents, l'Agence ne peut garantir que chaque adhérent réalisera ses attentes et ses aspirations en utilisant ce site.

9 - Loi applicable et tribunal compétant

Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige en relation avec l'interprétation de ce contrat, son exécution et/ou sa résiliation, pour quelque raison que ce soit, les parties privilégieront un règlement à l'amiable.
En cas d'impossibilité de trouver un accord, le différent sera soumis au ressort de la Cour d'Appel du plaignant s'il est un particulier, de Draguignan si c'est un professionnel.

10 - Editeur du site

Ce site est édité par l’Agence Saint Raphaël, Mme Elisabeth RAUSIS,
RCS Draguignan no 437 849 870 00013,
Numéro de TVA : FR6643784987000021
Email : santusraphael@sanctusraphael.com
Site déclaré à la CNIL : Dossier n° 1196110.

Quelques recommandations

Ne communiquez pas vos coordonnées personnelles (noms, adresse, numéro de téléphone) avant d’avoir pris le temps de connaître votre interlocuteur. Si vous fixez un rendez-vous, choisissez toujours un lieu public et une heure de fréquentation importante. Dites à votre entourage où vous allez et ayez toujours votre propre moyen de transport.